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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Un scrutateur suppléant remplace un scrutateur le jour de l’élection lorsque ce dernier est dans l’impossibilité d’agir le jour du dépouillement.
Décision OPQ 2020-485, a. 25.
En vig.: 2021-02-04
25. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Un scrutateur suppléant remplace un scrutateur le jour de l’élection lorsque ce dernier est dans l’impossibilité d’agir le jour du dépouillement.
Décision OPQ 2020-485, a. 25.
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